Elle s’appelle « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ». Cette nouvelle taxation a été créée lundi par les sénateurs. Et donne ainsi la possibilité aux communes d’instituer une taxe pour « le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens ». Avec une limite : elle sera plafonnée à 40 euros par habitant, précise le texte. Et surtout elle sera facultative.

À charge donc aux communes de décider de l’application ou non de cet impôt. En échange, les montants des primes d’assurance et des franchises sur les risques d’inondations enregistreront une baisse. Chaque année, les inondations coûtent un milliard d’euros. Elles sont le premier risque naturel dans l’Hexagone, selon Louis Nègre (UMP) qui préside la mission commune d’information sur les risques d’inondation. Et ce sont 19 000 communes sur 36 000 qui sont concernées par ce risque.

Cette taxe devrait rapporter 600 millions si elle entre en vigueur. Car elle doit encore recevoir le feu vert de l’Assemblée nationale.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Sénat)

Inondations: une taxe pour les prévenir (Lefigaro.fr avec AFP)