Un rapport parlementaire préconise un meilleur contrôle des arrêts maladie

jeudi 25 avril 2013

Le rapport parlementaire de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), rendu mercredi, fait état d’une « progression dynamique ». Il constate que les dépenses d’indemnités journalières au titre des arrêts maladie ont progressé de 47% entre 2000 et 2011, soit un coût pour la sécurité sociale en augmentation de 4,3 à 6,3 milliards d’euros. Face à cette tendance, la MECSS avance quelques pistes face à cette évolution « préoccupante ».

Dans un premier temps, le rapport prône un meilleur contrôle, notamment pour les arrêts maladie dits « courts », c'est-à-dire de moins de sept jours. Autre piste quelque peu répressive, mieux cibler les médecins dits « gros prescripteurs » d’arrêts maladie.

Le texte rendu par la MECSS souhaite aussi que soit améliorée la prévention, avec une meilleure prise en charge de la santé au travail. Sont pointées du doigt, les dépenses liées aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, en augmentation elles aussi.

La mission parlementaire propose enfin d’étendre le dispositif des arrêts maladies aux « nouvelles conditions de travail », comme l’intérim ou le temps partiel.

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)

Arrêts maladie : un rapport prône l’amélioration des contrôles (par AFP, Libération)

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