L’Etat a besoin d’argent. C’est dit. Et il va aussi le chercher dans son parc immobilier où il trouve les moyens de l’épurer. C’est ainsi que le ministre du budget Bernard Cazeneuve a expliqué lors d’un entretien accordé aux Echos le 15 mai : « Nous avons réalisé 547 millions d'euros de cessions en 2012, contre 500 millions prévus en loi de Finances, et sur cette somme, 61 millions d'euros sont allés au désendettement. Nous prévoyons 530 millions de cessions d'euros en 2011 » avant d’ajouter : « Nous voulons maintenir le rythme des cessions à plus de 500 millions d'euros par an pendant les trois prochaines années ». La loi prévoit que le ratio minimum consacré au désendettement passe à 25 % en 2013, contre 20 % en 2012. Il grimpera à 30 % en 2014. « Entre 2007 et 2011, l’Etat a réalisé environ 4 milliards d’euros de cessions. Ce programme a contribué à hauteur de 15 % environ au désendettement », précise Bernard Cazeneuve.
Le même jour, Jean-Louis Dumont le président du conseil immobilier de l’Etat (CIE) avait remis au ministre son rapport sur la modernisation de la politique immobilière de l’Etat. Parmi les propositions les plus marquantes, on trouve la création d’une direction de l’immobilier, une évolution des schémas directeurs ou du rôle de France Domaine.
Mais ce rapport va beaucoup plus loin et estime entre 800 millions d’euros et 1,2 milliards d’euros les gains annuels que pourrait réaliser l’Etat par une meilleure gestion de son parc immobilier, dans l’hypothèse où la gestion et la valorisation de ce parc immobilier étaient calquées sur ce qui se fait ailleurs en Europe. Pour ce faire, le rapport égrène 50 mesures, en insistant toutefois sur quelques mesures marquantes, telles que la nécessité d’avoir une vraie direction immobilière. « C’est la question du statut du représentant de l’État propriétaire qui est posée et qui doit évoluer » affirme ainsi le rapport.
Une professionnalisation de la fonction immobilière
Dans un communiqué, Bernard Cazeneuve a d’ailleurs insisté dans un communiqué sur la nécessité « d'une meilleure connaissance, d'une meilleure gestion et d'une optimisation du patrimoine immobilier qui « doivent concerner toutes les administrations publiques ». Ainsi, en région, le rapport souhaite notamment la séparation des fonctions de propriétaire et d’occupant ; alors que le préfet représente propriétaire et occupant, le CIE propose que ce soit désormais France Domaine qui représente l’Etat propriétaire, le préfet représentant, lui, l’occupant.
Dans ce sens, le ministre du budget a annoncé un « renforcement de la professionnalisation de la fonction immobilière » portant sur la qualité des évaluations et des cessions, le pilotage de la programmation et l'analyse économique. Le communiqué indique aussi que « L'ensemble des moyens consacrés à l'immobilier public devra être mieux identifié et recensé, pour permettre une mutualisation renforcée des compétences, gage de plus grande efficacité ». Ces mesures visent à « transformer la politique immobilière, jusqu'ici conçue comme une simple fonction support de l'action publique, en un véritable vecteur de politiques publiques et, en premier lieu, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement ».
Pourtant… Si l’Etat cherche de l’argent, il existe bien un monument en France dont la cession serait de nature à balayer tous les déficits et renflouer les caisses de l’Etat… La Tour Eiffel soi même. Une étude très sérieuse de la Chambre de commerce de Monza et de Brianza, au nord de l’Italie, a évalué de façon très sérieuse le prix de la célèbre Tour à 434,66 milliards d’euros…. Ca laisse songeur quand on pense que le Colisée en Italie n’est estimé qu’à 91 milliards d’euros, La Sagrada Familia en Espagne, à 90 milliards d’euros et la maison Blanche à 81 millions d’euros…
Véronique Pierron
Pour en savoir plus :
Rapport sur la modernisation de la politique immobilière de l’Etat