Le parcours a été chaotique mais c’est dans un climat détendu que les députés se sont une dernière fois penchés sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et l’ont adopté d’une façon définitive mardi. Ce budget devrait permettre de ramener le régime général à 12,8 milliards d’euros en 2014. Soit un recul de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2013 sur un budget total de quelque 474 milliards d’euros. Les débats ont été particulièrement tendus ne serait-ce que la semaine dernière, lorsque les députés avaient écarté  les PEL, PEA et l’épargne salariale de la mesure d'alignement par le haut de la taxation de l'épargne car suite aux protestations d’associations d’épargnants, les critiques de l’opposition et les demandes de certains députés socialistes, dont le rapporteur du PLFSS Gérard Bapt, ou radicaux de gauche, le gouvernement avait du renoncer à taxer cette épargne. Dans le même temps, les députés avaient aussi revalorisé de 50€ par an, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé des plus de 60 ans. Mesure présentée in extrémis par le gouvernement pour faciliter l’adoption de son projet de réforme des retraites car présenté comme l’une des compensations au report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, contesté au sein même de la majorité.

De plus quelques expérimentations ont été introduites dans le projet de loi comme la vente d’antibiotiques à l’unité, une taxe sur les boissons énergisantes et le recentrage de certaines prestations familiales.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Régime général (Ameli.fr)

Taxation de l'épargne (Le Figaro)

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (Ameli.fr)

Vente d’antibiotiques à l’unité (Le Parisien)