Revalorisation de 12,7 % de la taxe solidarité sur les billets d’avion

lundi 5 août 2013

Lors d’une rencontre avec des représentants français de la lutte mondiale contre le sida le 15 juillet, François Hollande avait annoncé, en même temps que le maintien de l’importante contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme – de l’ordre de 360 millions d’euros par an au minimum - la hausse de la taxe sur les billets d’avion, sans en préciser le montant.

Cette revalorisation, la première depuis sa création en 2006 par Jaques Chirac, a été confirmée par Matignon, dans le cadre de la définition des nouvelles orientations de la politique de développement française définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) réuni le 31 juillet. Réaffirmant son attachement aux financements innovants, Matignon a précisé que cette taxe dite « Chirac », servant à financer la santé dans les pays en développement, serait réévaluée à partir de 2014, à hauteur de 12,7 %, soit le rattrapage de l’inflation, au bénéfice de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Jusqu’à présent, pour un vol intérieur cette taxe s’élevait à un euro en classe économique et à 10 euros en classe supérieure et pour un vol international, il s’élevait à 4 euros en classe économique et à 40 euros en classe supérieure. Selon la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), les recettes de cette taxe collectée par les compagnies aériennes au départ de la France ont atteint plus d’un milliard d’euros en six années d’existence. La DGAC estime qu’elle a rapporté 185,3 millions d’euros en 2012.

La Fédération nationale de l’aviation marchande, dès 2005, dénonçait une taxe qui pénaliserait « lourdement le transport aérien français ». Et alors que, dans son rapport du 16 juillet, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconisait de ne pas alourdir l’une des taxes qui, « du fait de leur spécificité française ou européenne, pourraient fragiliser les compagnies européennes dans la concurrence mondiale », le Figaro relève que l’an dernier Air France-KLM - ayant versé 65 millions d’euros, dont 59 millions par Air France –  a était l’un des plus importants contributeurs de cette taxe et que cette hausse devrait engendrer un coût de 70 millions d’euros pour la compagnie l’an prochain. 

Anne-Laure Chanteloup

Pour en savoir plus :

La France premier donateur européen du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (par Anne-Laure Chanteloup, AllGov France)

Relevé de décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 31 juillet 2013 (portail du Gouvernement)

Taxe de solidarité sur les billets d'avion : 1 milliard d'euros collecté par les compagnies aériennes au départ de la France (Communiqué de la DGAC)

Les nouvelles orientations de la politique de développement française (par Anne-Laure Chanteloup, AllGov France)

Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? (par le Commissariat général à la stratégie et à la prosppective)

La taxe Chirac sur les billets d'avion revalorisée de 12,7% en 2014 (par Hayat Gazzane, Le Figaro)

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