Moscovici reporte la réforme sur l’impôt sur le revenu

dimanche 31 mars 2013

En France, un citoyen sur deux ne paie pas d’impôt sur le revenu. Cet état de fait, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, le justifie par « des raisons de décotes, d’exonérations » mais aussi parce que ces personnes exonérées « n'ont pas beaucoup de revenus ». Face à la grogne de certains qui y voient un traitement inégalitaire, le ministre a prévenu, mercredi 27 mars dans un entretien au Parisien : « Ce sera très difficile de revenir là-dessus parce que cela correspond à des réalités sociales ».

Pour compenser cette fiscalité à deux temps, le candidat François Hollande avait promis en 2012 une réforme de grande ampleur : une fusion entre l’impôt sur le revenu et la Contribution Sociale Généralisée (CSG), cette taxe progressive et proportionnelle sur les salaires, les retraites et les revenus du patrimoine. Une façon d’harmoniser les prélèvements obligatoires. Mais cette refonte fiscale ne devrait pas prendre acte dans les prochaines mois, tant elle est, rappelle Pierre Moscovici,  « très lourde, très compliquée et coûteuse ». D’autant que Bercy ne semble pas pressé de réformer – encore – les grands axes de sa politique fiscale. Le ministre ne se prive d’ailleurs pas de rappeler son désir de permettre « un peu de respiration et de stabilité dans notre système fiscal » même s’il a considéré que le chantier restait "envisageable d'ici la fin du quinquennat".

En attendant, M. Moscovici a rappelé les efforts de l’exécutif pour faciliter le paiement sur Internet : un accès simplifié pour déclarer et payer ses impôts en ligne, la fin de plus l'obligation de joindre les justificatifs aux déclarations,… Il en a aussi profité pour confirmer les propos tenus en début d’année par Jérôme Cahuzac et Najat Vallaud-Belkacem. Les impôts ne devraient plus augmenter pendant le quinquennat, grâce à l'effort de 30 milliards qui sera réalisé en 2013. Le ministre a en effet reconnu : « on atteint des taux d'imposition dans notre pays que beaucoup de gens jugent excessifs, des taux de prélèvement obligatoire qui ne peuvent pas être dépassés ».

Mathilde Leleu

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