Créée en 2000, l’aide médicale d’Etat (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité à droite. Celle-ci fustige aujourd’hui l’AME pour l’argent qu’il coute à l’Etat : En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l’AME pour un coût global de 588 millions d’euros, contre 75 millions d’euros en 2000. Plus de nécessiteux ? D’ailleurs, l’AME a été modifiée à plusieurs reprises. Elle bénéficie actuellement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et à ceux qui ont une résidence stable. Contrairement aux autres dépenses de santé publique, l’AME n’entre pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. L’anonymat étant bien entendu, nécessaire pour inciter des personnes en situation irrégulière à se faire soigner.
Mesure combattue par le député de Paris Claude Goasguen, qui s’est pris d’une passion toute législative pour le dossier. « En 2011, on avait imposé l’inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, assortie de l’acquittement d’un timbre de 30 euros », rappelle-t-il avant d’ajouter : « On avait également rendu l’autorisation préalable de la Sécu obligatoire pour les soins qui dépassent 15.000 euros ». La gauche a fait sauter ces verrous, et Goasguen estime qu’« il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel les rétablisse jeudi ».
Si le FN égal à lui-même, réclame la suppression pure et simple de l’AME, Claude Goasguen et Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée ont rédigé une proposition de loi qui réorganise en profondeur le système. Ils préconisent en substance que les soins qui ne relèvent pas de l’urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l’AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes. Le texte rend l’autorisation de la Sécurité sociale obligatoire quel que soit le coût du soin envisagé. La proposition de loi va désormais passer par les signatures des députés du groupe UMP car les deux auteurs veulent la déposer dès la rentrée parlementaire.
Véronique Pierron