Un an de travail, des enquêtes de terrain dans 14 régions, un millier d’entretiens. La Cour des comptes s’est penchée sur l’organisation territoriale de l’État. Et s’il y avait un mot à retenir ce serait « simplifier », surtout à l’heure de la rigueur budgétaire. C’est en tout cas ce que préconisent les Sages de la rue Cambon dans un rapport publié jeudi. Illisibilité de l’organisation, incohérences, complexité des gestions, dilution des responsabilités, directions parfois hétérogènes… : l’organisation territoriale de l’État « demeure trop complexe et insuffisamment efficiente », note la Cour des comptes.

C’est tout simplement un « millefeuille » territorial qu’il est temps de réorganiser. Et rapidement. Pourtant, des réformes, « l’ensemble de ces services - relevant des préfets de région et de département, mais aussi financiers, judiciaires ou de santé - se sont succédé à un rythme soutenu » ces dernières années. Comme la « création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), révision de la carte judiciaire, révision générale des politiques publiques (RGPP), réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) et, depuis 2012, modernisation de l’action publique (MAP) ». Mais si ces différentes réformes « ont permis des progrès dans de nombreux domaines, elles n’ont pas réglé des difficultés essentielles et, parfois, ont même ajouté de nouvelles », souligne l’institution. « À ces projets, il a manqué une vision d'ensemble », estime Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Alors « l’État se doit d’adapter son organisation territoriale et de repenser ses missions afin de les remplir plus efficacement et de mieux les articuler avec celles de collectivités territoriales ». La Cour des comptes préconise notamment un meilleur partage des rôles et des responsabilités, suggère de « renforcer l’échelon régional comme pivot de l’organisation territoriale de l’État » et prône la restructuration de l’échelon départemental. Côté ressources humaines, la mobilité des agents doit être encouragée pour éviter des services en sureffectifs et d’autres en sous-effectifs.

Un rapport qui tombe bien pour le gouvernement, et qui pourrait l’inspirer. Puisqu’il réunit le 17 juillet un comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap). Avec peut-être à la clé des mesures sur l'organisation territoriale de l'État.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

L’organisation territoriale de l’État (Rapport de la Cour des comptes)