Comment ne pas faire le rapprochement entre l’affaire Cahuzac, hyper médiatisée, et les chiffres avancés par Bercy ?
Depuis la publication le 21 juin dernier d'une circulaire précisant les modalités de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient « spontanément » au Fisc, l'administration fiscale a reçu 1.100 dossiers, a indiqué lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Au total, c’est autant qu’au cours des deux dernières années. Sans fournir davantage de détails, le ministre a précisé que ces dossiers avaient été déposés par des particuliers et des entreprises.
Majoration allégée
La nouvelle « cellule de régularisation » mise en place par Bercy doit en effet permettre aux contribuables de se mettre en conformité avec la loi. Tous devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal" est-il spécifié dans la circulaire du 21 juin. S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Un peu plus dans le détail, la majoration sera ramenée de 40 à 15 % pour les fraudeurs dits « passifs », ceux qui ont par exemple hérité des avoirs cachés à l’étranger. Pour les fraudeurs « actifs », la majoration sera ramenée à 30%.
Attention tout de même, cette souplesse, prévue par la loi, ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée".
Enfin, la circulaire ne prévoit ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.
Vers un durcissement des sanctions
Alors que le secret bancaire semble s’éroder dans plusieurs pays, une loi sur la fraude fiscale serait en préparation pour la rentrée en France ; une mesure qui devrait durcir les sanctions. La lutte contre la fraude fiscale devrait en tout cas rapporter 2 à 2,5 milliards d’euros à l’Etat cette année selon le journal Les Echos.
Lea Maltais
Pour en savoir plus :
Bernard Cazeneuve rappelle qu’il n’y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation (Ministère du Budget)
Le communiqué de presse du ministère