Dépassements d’honoraires : accord signé mais insatisfaisant

lundi 29 octobre 2012

Les dépassements d’honoraires sont passés de 900 millions à 2,5 milliards en vingt ans. Après de longues tractations, et afin de mettre un terme à l’escalade, L'assurance maladie, les complémentaires de santé et trois syndicats de médecins ont officiellement signé jeudi l'accord sur les dépassements d'honoraires conclu mardi 23 octobre. Pourtant, celui-ci ne semble satisfaire personne en dehors du gouvernement.

Que dit le texte ?

Le  texte, pour obtenir l’accord des syndicats médicaux, a pourtant dû être amendé, au point d’en réduire la portée.

Ainsi, le taux maximum de dépassement avant le déclenchement d’une procédure de sanction fixé à 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale (70 euros pour une consultation de spécialiste) pourra « servir de repère » précise le texte. Aucune obligation donc, et aucun plafond, alors que le projet initial le prévoyait. De plus, l’accord laisse ouverte la possibilité de l’abandonner au bout d’un an aux médecins dits de secteur 2, autorisés à des dépassements.

Le texte prévoit également la mise en place d’un « contrat d’accès aux soins » pour les médecins de secteur 2 (secteur conventionné à honoraires libres).   Les médecins signataires ont obtenu des exonérations de charge en échange de l’obligation de recevoir sans aucun dépassement les patients en CMU et ceux qui bénéficient de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Quant aux médecins de secteur 1 (Tarifs fixés sur la base du remboursement par la caisse d’assurance maladie), leurs rémunérations devraient être revalorisées, ce qui constitue pour eux une incontestable avancée.

« Dindons de la farce »

Côté patients, c’est la métaphore animalière qui prime pour exprimer le mécontentement. « De pigeons, les assurés sociaux vont devenir les dindons de la farce » a notamment commenté le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) avant de qualifier l’accord de « fiasco pour les patients ».

"Dans l'accord conclu avec les syndicats de médecins un dépassement abusif excède de 150%, c'est-à-dire 2,5 fois, le tarif de sécurité sociale. Cela montre la distance entre les mesures prises dans l'accord et les besoins des Français", commente à Sipa Marc Paris, porte-parole du Ciss.

Côté praticiens, on estime en majorité « qu’il n’y a pas d’accord » (pour la FMF, fédération des Médecins de France) et pour l’UCDF (syndicat des chirurgiens).

Seul le gouvernement a qualifié l’accord d’historique. Marisol Touraine, ministre de la santé, a parlé elle, de « tournant pour la santé des Français ».

Les Français justement, sont huit sur dix (80%) à ne pas trouver "normal" que les médecins facturent des dépassements d'honoraires, selon un sondage Viavoice pour le CISS (Collectif d'associations de patients) publié vendredi 26 octobre.


Susie Bourquin

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