Strasbourg perdra-t-il le Parlement européen ?

lundi 29 octobre 2012

La suppression des trois sièges du Parlement européen (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg) pour un siège unique est une question récurrente au sein de l’institution. Mais le front des « single seat », mené notamment par l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), plaidant pour l’abandon du siège officiel à Strasbourg - où les députés se rendent quatre jours par mois pour les sessions plénières – et une installation à Bruxelles, a gagné du terrain. Leurs principaux arguments : le surcoût des déplacements des députés à Strasbourg et Luxembourg qu’ils évaluent à environ 180 millions d’euros par an et l’impact environnemental qu’ils chiffrent à 19 000 tonnes de CO2 par an. Chiffres contestés par les « pro-Strasbourg » qui s’appuient sur un rapport de l’Association européenne des jeunes entrepreneurs (estimation du coût du siège strasbourgeois à 51,5 millions d’euros et de l’empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO2). Sensibles à ces arguments, 518 eurodéputés (sur 700 votes exprimés) se sont prononcés, lors de la session plénière du 23 octobre, en faveur d’une résolution demandant l’élaboration par le Conseil européen d’une feuille de route visant la mise en place d’un siège unique à l’horizon 2014, après les élections.

 

En réaction, le 25 octobre, la France a réaffirmé, par la voix de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes, « son attachement au siège strasbourgeois du Parlement européen ». La décision de fixer son siège à Strasbourg et à Bruxelles découlant des traités, elle est « intangible et non négociable » selon le ministre. Outre le statut de « ville-symbole (…) de la réconciliation franco-allemande et point de départ de la construction européenne », il justifie ce choix par la nécessité de « la localisation des institutions européennes partout en Europe » afin de « préserver l’Europe polycentrique » et de « rapprocher l’Europe des citoyens de chaque État membre ». Pour répondre aux critiques des députés quant à la mauvaise desserte de la ville, il a également affirmé que le gouvernement restait « mobilisé pour défendre et améliorer l’accessibilité de Strasbourg ». Le même jour, Joseph Daul, président du groupe PPE au Parlement européen, Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste au Parlement européen et Roland Ries, maire PS de Strasbourg ont diffusé un communiqué commun allant dans le même sens et publié dans les « Dernières Nouvelles d’Alsace ». Cependant, si le texte adopté le 23 demande l’élaboration d’une feuille de route d’ici juin 2013 afin de réviser le traité pour acter le siège unique, il précise également que ce devrait être aux élus de choisir leur lieu de travail. Mais les Français demandant le transfert de l’intégralité de l’activité à Strasbourg pourraient être, là encore, quelques peu isolés.

Anne-Laure Chanteloup

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