Les dirigeants européens, et les marchés, qui retenaient leur souffle, peuvent à nouveau respirer. La décision tant attendue est tombée le 12 septembre : la Cour constitutionnelle allemande donne son aval, sous conditions, à la ratification par Berlin du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire européen et rejette les six plaintes déposées par quelques 37 000 opposants.

Tous, à l’instar du ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve, saluent une « excellente nouvelle » et l’euro a bondi à la bourse. En effet, dans le cas contraire c’est tout le plan de sauvetage de la zone euro, dont Angela Merkel est l’un des principaux artisans, qui aurait été mis en péril. Devant être ratifié par les États représentant 90% de son capital, sans l’accord du principal contributeur, le fond de sauvetage européen permanent, qui doit remplacer le temporaire fonds européen de stabilité financière (FESF) et soutenir la BCE - qui vient d’annoncer son plan de rachat illimité de dette publique sous conditions - n’aurait pu voir le jour.

Mais les juges suprêmes de Karlsruhe ont assorti cet accord de conditions.  Les sages demande une implication accrue du parlement allemand. Ils exigent notamment son accord préalable à l’augmentation de la contribution allemande, qu’ils plafonnent à 190 milliards d’euros (participation prévue sur les 700 milliards de capital du MES). Bundestag et Bundesrat devront en outre être informés de toutes ses décisions.

Si Laurent Fabius y voit le signe d’une « Europe réorientée », dans l’émission « Questions d’info » il rappelle que la prochaine étape, la ratification du traité budgétaire européen par le parlement français, « est nécessaire pour la stabilisation de l’Europe ». Son examen qui déchaîne déjà les passions débutera le 2 octobre. Quant à la première réunion des gouverneurs du MES, elle se tiendra le 8 octobre à Luxembourg selon le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

Anne-Laure Chanteloup