La France a parrainé et participé au 5e Congrès mondial contre la peine de mort qui se déroulait du 12 au 15 juin à Madrid. Elle est particulièrement active dans le cadre de sa campagne pour l’abolition universelle de la peine de mort lancée en octobre dernier. Selon le ministère des Affaires étrangères « la peine de mort n’est pas la justice, c’est l’échec de la justice », « c’est une violation des droits de l’Homme ». Et Laurent Fabius a fait de l’abolition universelle de cette pratique « une priorité de son action diplomatique ».
Mouvement abolitionniste : une prise de conscience mondiale qui progresse
La France a parrainé, aux côtés de l’Espagne, de la Norvège et de la Suisse, le 5e Congrès mondial contre la peine de mort, invité par le gouvernement espagnol. Organisé par l’association Ensemble contre la peine de mort à Madrid du 12 au 15 juin, cet évènement a réuni représentants de la société civile internationale, politiques et juristes pour « élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice ». Il a été l’occasion de rappeler « que la prise de conscience mondiale progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel ».
Le Quai d’Orsay rappelle que deux tiers des 193 pays de l’ONU n’appliquent plus la peine de mort contre un tiers il y a dix ans. Cependant il note également que « le combat est loin d’être gagné » car plusieurs États ont repris les exécutions en 2012 et que celles-ci augmentent même dans certains pays, comme le dénonce Amnesty international dans son rapport du 10 avril, dénombrant au moins 682 exécutions dans 21 états et au moins 1 722 nouvelles condamnations à mort prononcées dans 58 pays en 2012. Année durant laquelle les pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers sont la Chine, l’Iran, l’Irak, l’Arabie saoudite, les Etats-Unis et le Yémen.
Le ministre des Affaires étrangères français, considérant que « la sensibilisation des jeunes générations à cette priorité diplomatique est un élément important de la campagne », était accompagné de la lauréate du concours « plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort », lors de la cérémonie d’ouverture du Congrès. Et à cette occasion, Laurent Fabius a rédigé une tribune - publiée par Le Monde et co-signée par les ministres des Affaires étrangères espagnol, norvégiens et suisse - sur l’évolution du mouvement abolitionniste, louant l’adoption d’instruments internationaux et la « tendance incontestable » vers l’abolition dont découle « la nécessité de redoubler les effort pour la prolonger ». Estimant que « la bataille de l’opinion publique est encore loin d’être remportée, même en Europe où un pays continue toujours d’appliquer la peine de mort » (la Biélorussie), il pointe la responsabilité des gouvernements et de la société civile dans la nécessaire mobilisation pour donner un « dernier élan vers la disparition de la peine de mort ».
Des avancées impulsées par la diplomatie française
Arguant de l’inefficacité, de l’irréversibilité face à la possibilité d’erreur judiciaire et de l’inhumanité de la peine de mort, la France œuvre pour cette cause « hautement symbolique » « qui rappelle l’universalité des droits de l’homme » au travers de son réseau diplomatique, « en complémentarité » aux actions de la société civile.
Les ambassades sont mobilisées « pour rappeler l’opposition de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances » et pour faire progresser l’objectif de l’abolition par « des démarches générales ou en faveur de cas individuels » et par l’organisation d’événements, favorisant le débat et soutenant les acteurs engagés dans les pays pratiquant encore la peine de mort.
La France a lancé sa campagne mondiale en faveur de cette cause en organisant une journée dédiée à la lutte contre la peine de mort au Quai d’Orsay le 9 octobre 2012 et en lançant avec le Bénin, le 27 septembre 2012, une coalition internationale pour l’abolition de la peine capitale, rassemblant des dizaines d’États et de représentants de la société civile à New York.
Elle a en outre promu l’adoption d’une résolution appelant les États où la peine capitale est encore appliquée à instaurer un moratoire en vue de son abolition définitive. Résolution qui a été adoptée le 20 décembre 2012 et saluée par la France qui se félicite du « soutien grandissant qu’enregistre le combat contre la peine de mort au sein de la communauté des Nations ».
Autre avancée diplomatique impulsée par la France – ainsi que par le Bénin, le Costa-Rica, la Moldavie et la Mongolie - la décision du Conseil des droits de l’Homme d’organiser une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort lors de la session de mars 2014, permettant aux États « d’échanger sur les défis à surmonter sur le chemin de l’abolition universelle ». En outre la France fait partie, depuis 2010, du groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort – regroupant des personnalités engagées dans cette lutte.
Anne-Laure Chanteloup
Pour en savoir plus :
5e Congrès mondial contre la peine de mort (site du 5e congrès mondial contre la peine de mort)
Fiche encyclopédique : le ministère des Affaires étrangères (AllGov France)
Biographie de Laurent Fabius (AllGov France)
Ensemble contre la peine de mort (site de l’association)
Peine de mort 2012 : le monde poursuit sa route vers l'abolition (site d’Amnesty international)
Pour l'abolition universelle de la peine de mort (par Laurent Fabius, Le Monde)
Évènement au Quai d'Orsay : "pour l'abolition universelle de la peine de mort" (site du ministère des Affaires étrangères)
Campagne mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort (site du ministère des Affaires étrangères)
Évènement de haut niveau sur l'abolition universelle de la peine de mort - remarques à la presse (Par Laurent Fabius, site de la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New York)
Résolution 67/176 de l'Assemblée générale des Nations Unies : Moratoire sur l'application de la peine de mort (site de l’ONU)
Décision du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies : réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort (site du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU)
Commission internationale contre la peine de mort
Finale du concours national « plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort » (ministère des Affaires étrangères)