A Douai, la pluie est désormais soumise à l'impôt

vendredi 18 mai 2012

L'agglomération de Douai est la première communauté de communes en France à appliquer le décret n°2011-815 du 6 juillet 2011, permettant d'instaurer dès 2012 une taxe dédiée à la gestion des eaux pluviales urbaines. Les contribuables concernés par cette mesure, essentiellement les grandes entreprises commerciales et quelques 2 500 propriétaires, prendront ainsi en charge une partie de l'assainissement des eaux non infiltrées dans le sol.

 

Cette mesure devrait permettre, selon la communauté urbaine, de financer "20 à 25% du coût de gestion" engendré notamment par les stations d'épuration, et inciter les propriétaires à s’équiper de systèmes de récupération. Ces derniers serviraient par exemple à alimenter les équipements ne nécessitant pas d'eau potable comme les  toilettes, les machines à laver, les systèmes d'arrosage, etc.

 

Toutefois, et paradoxalement, l'instauration de cette taxe pourrait aussi s'expliquer par deux raisons. La diminution, d'une part, de l'assiette due à la récupération grandissante de l'eau de pluie, privant les collectivités d'une partie de leurs recettes et, d'autre part, la diminution des ventes d'eau, estimée en moyenne à 1,5% au niveau national. Cette dernière pourrait avoir pour conséquence une augmentation du prix du mètre cube par les gestionnaires d'eau des petites communes, afin de financer leurs travaux.

 

En ces temps budgétaires difficiles, l'application de cette mesure donne probablement le coup d'envoi à une généralisation de cette nouvelle manne venue du ciel.

Karim Souane

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