Les élections européennes, mode d’emploi

mercredi 30 avril 2014
Crédit : Parlement européen

Le premier vote au suffrage universel direct pour les élections européennes a eu lieu en 1979. Cette année entre le 24 et le 25 mai, se tiendront donc les huitièmes élections afin d’élire 751 députés européens au scrutin proportionnel. Ils représenteront les 28 états membres de l’Union Européenne au sein du Parlement européen. Pour la première fois, ces élections auront une influence directe sur le choix du président de la commission européenne car il sera élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. Certains partis présentent déjà des candidats à cette présidence. D’ailleurs, 6 candidats ont déjà été désignés parmi lesquels, le président du Parlement Européen, Martin Schulz, l’ancien premier ministre du Luxembourg Jean Claude Junker ou la surprise de la seule candidature du sud de l’Europe qui de surcroît est grecque en la personne du chef de file du Parti de la gauche européenne d’Alexis Tsipras qui veut embarquer les Européens pour un « fascinant voyage de l’espoir et du changement ». Le Français Michel Barnier, actuel commissaire européen aux marchés financiers, s’est quant à lui, déclaré « prêt à s’engager ».

 

Ces élections auront lieu cette année dans un contexte difficile de crise de la zone euro où les économies du sud de l’Europe comme la Grèce, Chypre, l’Italie, l’Espagne et le Portugal sans oublier l’Irlande au nord, comptent parmi les plus affectées. Les plans d’austérités mis en place dans ces pays ont fortement écorné la confiance de ces pays dans l’Union Européenne et si 32% des grecs approuvaient la politique européenne en 2010, ils  n’étaient plus que 19% en 2013. Même scénario pour l’Espagne où la confiance est passée de 59% en 2008 à 27% en 2013. Résultats : dans certains pays, les partis  extrémistes ou populistes anti-Union Européenne pourraient monter en puissance. C’est le risque que courent la France avec le Front National, les Pays-Bas avec le Parti pour la liberté ou encore  l'Autriche  avec le FPÖ. En Grèce, le parti de la gauche radicale Syriza pourrait arriver en tête.

 

L’organisation des élections est laissée aux Etats membres

C’est à chacun des 28 Etats de l’Union Européenne que revient de fixer ses propres règles de scrutins aux seules conditions que l’élection ait lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel. De plus, comme le prévoit le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ou Traité de Lisbonne, tout citoyen de l’Union peut voter et être élu dans l’Etat dans lequel il réside et ce, même s’il n’en est pas citoyen. Ainsi, l’Irlande,  Malte et l’Irlande du Nord ont opté pour le vote unique transférable, système électoral destiné à élire plusieurs candidats. En Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Croatie, en Italie et aux Pays-Bas, l'électeur peut attribuer des voix de préférence aux candidats de son choix alors qu’au Luxembourg, l'électeur peut voter pour des candidats de différentes listes et en Suède il peut les panacher. Dans tous les autres Etats, la préférence a été donnée au scrutin par liste bloquée. La liberté est donnée aussi aux Etats d’opter pour une circonscription nationale - option choisie par la majorité des Etats - ou régionale.

 

La répartition de l’élection des 74 députés français

La France élit 74 députés européens et pour ce faire, elle est découpée en huit circonscriptions électorales pour les élections européennes depuis la loi du 11 avril 2003. Les sièges sont répartis proportionnellement à la population de ces huit circonscriptions. Selon cette règle, la circonscription du Nord-ouest, qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie élira 10 sièges, celle de l’Ouest composée de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes comptabilise 9 sièges. Même scénario pour l’Est qui comprend les  régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté alors que le Sud Ouest qui englobe l’Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en élira 10. Le Sud Est avec la Corse, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Rhône-Alpes élira 13 sièges et le Massif Central-Centre composé de l’Auvergne, du Limousin et du Centre en obtient 5. 15 sièges sont attribués à la circonscription Île-de-France et enfin, 3 sièges pour la circonscription Outre-Mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

Ces représentants français sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle à un tour et les électeurs ne peuvent rayer aucun nom sur les listes ni en changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne peuvent être admises à la répartition des sièges.

 

Les conditions pour être candidats

Pour être élu député européen et siéger au Parlement, les candidats doivent avoir au moins 18 ans et disposer de la qualité d’électeur. Le cumul des mandats est limité et il est impossible de cumuler un mandat de représentant au Parlement européen et un mandat de conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus. Un représentant au Parlement européen ne peut détenir un mandat de député ou de sénateur. S’il est élu député ou sénateur, il cesse de ce fait d’exercer son mandat de député européen.

De plus, une déclaration de candidature est obligatoire et se fait collectivement par liste de candidats qui devront être déposées  du 21 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014 à 18 heures au ministère de l’intérieur. Ces listes respectent une parité scrupuleuse puisque chacune doit être composée alternativement d’un candidat et d’une candidate. Dans les circonscriptions métropolitaines, le nombre de candidats doit être égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Ainsi, dans la circonscription du Nord-ouest où 10 sièges sont à pourvoir, les listes doivent compter 20 candidats afin de faire face aux éventuelles démissions, décès ou incompatibilités ultérieures des élus. Dans la circonscription outre-mer, le nombre des candidats doit être égal au triple du nombre de sièges à pourvoir.

Depuis la loi du 16 décembre 2013, les candidats en France ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne n’ont plus à présenter une attestation de leur pays d’origine certifiant qu’ils n’ont pas été déchu de leur nationalité, ils joignent simplement à leur candidature une déclaration, laquelle est ensuite notifiée à l’État d’origine qui vérifie l’éligibilité du candidat. Par contre, si l’État d’origine informe le ministère de l’Intérieur, avant le scrutin, de l’inéligibilité d’un candidat, ce dernier est retiré des listes. Même sanction si l’inéligibilité est constatée après le scrutin, il est mis fin au mandat de l’élu par décret.

 

Une abstention de plus en plus marquée lors des derniers scrutins

En France, les élections européennes se caractérisent par un fort taux d’abstention dont le record a été atteint lors des précédentes en 2009, avec 59,37%. 72 sièges étaient alors à pourvoir et ce sont les listes UMP qui sont arrivées en tête avec 28% des voix devançant largement celles du parti socialiste qui n’en obtient que 16,5% et Europe Ecologie 16,2%. En définitive, L’UMP obtient un total de 29 sièges, le Parti socialiste 14 sièges, Europe Écologie 14 sièges, le Modem 6 sièges, le Front de gauche 5 sièges, le Front national 3 sièges, Libertas (alliance du Mouvement pour la France et de Chasse, pêche, nature et traditions) un siège.

En 2004, lors de la première élection organisée dans le cadre de huit circonscriptions pour élire 78 députés, les résultats sont aussi fortement marqués par un fort taux d’abstention de 57,44%. Mais c’est le parti socialiste qui arrive largement en tête avec 29% des voix qui obtient 31 sièges alors que l’UMP n’en obtient que 17, l’UDF 11, le Front National 7, les Verts 6 et le parti communiste 3.

Lors des élections de 1999 où l’abstention atteint 53,24%, la liste du Parti socialiste, allié aux radicaux de gauche et au Mouvement des citoyens obtient 21,95% des suffrages (22 sièges) et celle du Rassemblement pour la France de Charles Pasqua et Philippe de Villiers, 13,05% (13 sièges). De son coté, le Rassemblement pour la République (RPR) allié à Démocratie libérale 12,82% (12 sièges), les Verts 9,72% (9 sièges), l’UDF 9,28% (9 sièges) et le Parti communiste 6,78% (6 sièges). Enfin, Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) 6,77% (6 sièges), le Front national 5,69% (5 sièges) et la liste Lutte Ouvrière / Ligue communiste révolutionnaire 5,20% (5 sièges).

Véronique Pierron

Laisser un commentaire