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Résumé:

La Délégation à la sécurité et à la circulation routières, couramment appelée "Sécurité routière", est l’organisme interministériel chargé de la mise en œuvre des politiques de sécurité routière en France.

 

Son objectif est de réduire l'accidentalité routière par le biais d'actions interministérielles combinées.

 

Elle est dirigée par le Délégué à la sécurité et à la circulation routières, dont le rôle est de gérer le secrétariat du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et de l'assister dans ses missions. Il occupe également la fonction de Délégué interministériel à la sécurité routière.

Nommé en conseil des ministres, il est chargé d’assurer la réalisation et le suivi des décisions du gouvernement dans ce domaine dans le cadre de comités interministériels. Ces instances regroupent régulièrement tous les ministres concernés sous la présidence du Premier ministre.  

 

plus
Histoire:

Le socle de la Sécurité routière a été créé en France en 1972 sous la forme d'un Comité interministériel de la sécurité routière (Décret n° 72-698 du 5 juillet 1972), à la suite de l’année la plus meurtrière sur les routes (plus de 16 500 tués).

 

Son rôle consiste à définir la politique gouvernementale en la matière et à en contrôler l'application.

 

La Sécurité routière vise principalement à rappeler aux conducteurs le respect du Code de la route et le partage de cette dernière avec les autres usagers. Cette tâche incombe concrètement à la protection civile, assurée conjointement par divers services administratifs et associations œuvrant aux niveaux national, régional, départemental et/ou local après agrément national de sécurité civile.

 

La réglementation a évolué de façon significative en un peu plus d'un siècle. Parmi les mesures les plus significatives figurent :

 

  • 1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules (première mesure historique, cet acte fondateur sera suivi de durcissements successifs liés à l'aptitude à la conduite);
  • 1899 : premières limitations de vitesse (suivies de durcissements successifs);
  • 1921 : instauration du Code de la route;
  • 1959 : sanction de la conduite en état d'ivresse (suivie de durcissements successifs);
  • 1972 : création du Comité interministériel de la sécurité routière;
  • 1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express, 130 km/h sur autoroutes;
  • 1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant et interdiction d'asseoir les enfants de moins de 10 ans à l'avant du véhicule;
  • 1978 : organisation d'opérations de dépistage contre la conduite en état d'ivresse;
  • 1979 : création du poste de délégué interministériel à la sécurité routière;
  • 1986 : contrôle technique obligatoire;
  • 1988 : mise en place de l'apprentissage anticipé de la conduite appelé aussi "conduite accompagnée";
  • 1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h;
  • 1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers;
  • 1992 : entrée en vigueur du permis à points;
  • 1993 : création de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR), groupement d'intérêt public ayant pour objectif la formation dédiée à la circulation;
  • 2003 : instauration des radars automatiques en France;
  • 2005 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 0,70 g./l. à 0,50 g./l.;
  • 2007 : feux obligatoires de jour pour les cyclomoteurs;
  • 2008 : le gilet de sécurité et le triangle de pré-signalisation sont obligatoires dans tous les véhicules;
  • 2010 : obligation pour les autocars transportant des enfants de s'équiper d'un dispositif éthylotest anti-démarrage;
  • 2011 : instauration des radars pédagogiques (dernière mesure en date).

 

 

plus
Ses missions:

Pour lutter contre l’accidentalité et modifier le comportement des usagers sur la route, la Sécurité routière est chargée des missions suivantes :

 

 

Au regard des enjeux de sécurité civile, les acteurs de la Sécurité routière sont nombreux et impliquent le plus haut niveau de l'Etat :

 

 

Les mesures prises en matière de sécurité routière démontrent leur efficacité avec une tendance générale des indicateurs-clefs régulièrement à la baisse (hors analyses conjoncturelles), malgré une augmentation constante du trafic.

Néanmoins, la sensibilisation aux dangers de la route par une extension des moyens pédagogiques et un renforcement des sanctions nécessite d'être entretenue, voire sensiblement accrue.

plus
Où va l’argent:

L'effort financier en faveur de la sécurité routière se traduit par la contribution de tous les ministères impliqués. A titre d'exemple, selon l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), chargé de la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique dédiées à cet effet, cet effort s'est élevé, en 2009, à 2 539 Md€, répartis comme suit :

 

  • ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement : 928 Md€ soit 36,55%;
  • ministère de la Défense et des Anciens combattants : 791 Md€ soit 31,15%;
  • ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration : 564 Md€ soit 22,21%;
  • le ministère de la Justice et des Libertés : 159 Md€ soit 6,26%;
  • le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative : 61 Md€ soit 2,40%;
  • autres : 19 Md€ soit 0,75%

 

plus
Polémiques:

Les conditions de renforcement de la sécurité routière ne sont pas toujours appréciées de certaines catégories, telles que les conducteurs de deux-roues à l'égard de certaines de leurs habitudes de circulation ou encore de leur sécurité passive, bien que l'Etat hésite parfois à les appliquer.

 

D'autres, comme certaines associations favorables à des mesures de prévention et de contrôle toujours plus coercitives, réagissent contre tout assouplissement ou tout signe d'affaiblissement de la sécurité routière comme par exemple ceux liés au contrôle des excès de vitesse, aussi minimes ces excès soient-ils. De plus en plus généralisés, ces derniers ont notamment pour conséquence une explosion du nombre de retraits de points de permis, suscitant  un mécontentement proportionnel des conducteurs concernés malgré un assouplissement des modalités de récupération.

 

Toutefois, la Sécurité routière n'est pas une simple préoccupation française, la tendance générale mondiale s'orientant vers son renforcement progressif et constant. L’ONU, en mars 2010, a en effet proclamé la période 2011-2020 Décennie d’action pour la sécurité routière, tandis que le Parlement européen adoptait en septembre 2011 une résolution sur le même thème, dont l'objectif est la réduction de moitié du nombre total de personnes tuées sur les routes européennes d’ici à 2020.

 

plus
Suggestions de réformes:

Le gouvernement a annoncé, parmi d'autres, la mise en application des mesures suivantes :

 

  • la dissuasion des excès de vitesse, avec pour mesure principale la qualification juridique de délit pour tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h, dès la première infraction;
  • l'interdiction des avertisseurs de radars;
  • le renforcement des sanctions liées à l'alcoolémie;
  • l'obligation d'usage d'un éthylotest anti-démarrage pour l’ensemble des transports en commun d'enfants;
  • la suppression des panneaux indiquant la présence de radars fixes;
  • le port d'un équipement rétro-réfléchissant pour les conducteurs de deux-roues;
  • le renforcement des sanctions pour l'usage du téléphone portable tenu en main;
  • la généralisation des barettes sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, sur l’ensemble des autoroutes au rythme des travaux routiers.

 

L'application de la majorité de ces mesures se veut être rapide, et accompagnée de certaines mesures incitatives : information par GPS sur les limitations de vitesse, incitation au bridage volontaire des moteurs et/ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse, etc.  [20] [21]

 

plus
Débats:

La hausse inattendue de la mortalité routière au début de l’année 2011, et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernement pour l’enrayer, ont conduit l’Assemblée nationale à réagir par le biais d'un mission d'information, avec la remise d'un rapport formulant 39 propositions.

 

Parmi elles, celle portant sur la réduction des sanctions pour les petits excès de vitesse a, de loin, suscité la plus grande controverse y compris au sein-même de la mission parlementaire. Elle prévoit notamment d’alléger les sanctions pour les excès de moins de 10 km/h sur les autoroutes et les voies rapides, alors passibles d’une simple amende sans perte de points.

 

Ces réactions contrastées sont également le fait de nombreuses associations de défense des victimes de la route les jugeant insuffisantes, voire incapables de compenser les conséquences jugées très néfastes de l’assouplissement du permis à points décidé à l’automne 2010 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2). Cette loi réduit par exemple, dans certains cas, les délais nécessaires à la récupération des points perdus.

 

Enfin, le reproche du "tout-répressif" fait au gouvernement alimente un certain nombre d'autres associations regroupant diverses catégories de conducteurs, qui préconisent entre autres une plus grande part donnée à la prévention et à la remise en état des infrastructures, jugée insuffisante.

 

 

plus
Anciens directeurs:

Parmi les personnes ayant été précédemment nommées délégué(e) interministériel(le) figurent

 

  • Isabelle Massin (de juillet 1998 à mars 2003)
  • Rémy Heitz (de mars 2003 à novembre 2006)
  • Cécile Petit (de novembre 2006 à juillet 2008)
  • Michèle Merli (de juillet 2008 à juillet 2011)

 

Néanmoins, Christian Gerondeau, premier délégué à avoir été nommé (de 1972 à 1981, soit une durée exceptionnelle au regard de la longévité moyenne à ce poste), a indéniablement marqué de son sceau les progrès fondateurs de la Sécurité routière. Né en 1958, ingénieur diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale des ponts et chaussées, ce précurseur était, dans les années 1970, un des premiers à considérer comme possible une réduction du nombre de morts sur les routes. Plutôt que d'en faire une fatalité, il imposera de nombreuses mesures, parmi lesquelles les limitations de vitesses et le port obligatoire de la ceinture de sécurité.

 

plus
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Création: 1972
Budget annuel: 2,5 milliards d'euros
Employés:
Official Website:
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Jean-Luc Névache
Délégué à la sécurité routière

 

Jean-Luc Névache, né le 17 octobre 1959 à Grenoble, occupe cette fonction depuis le 15 juillet 2011, après avoir été préfet de la Haute-Corse depuis juin 2009. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et titulaire d'une maîtrise de droit public, il a notamment été chargé de mission pour les affaires de l'Outre-mer de 1985 à 1986 au cabinet du Premier ministre Laurent Fabius, chargé de mission-adjoint au Secrétariat général du Gouvernement entre 1986 et 1988, enfin conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Paul Quilès, d'avril 1992 à mars 1993.  

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La Délégation à la sécurité et à la circulation routières, couramment appelée "Sécurité routière", est l’organisme interministériel chargé de la mise en œuvre des politiques de sécurité routière en France.

 

Son objectif est de réduire l'accidentalité routière par le biais d'actions interministérielles combinées.

 

Elle est dirigée par le Délégué à la sécurité et à la circulation routières, dont le rôle est de gérer le secrétariat du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et de l'assister dans ses missions. Il occupe également la fonction de Délégué interministériel à la sécurité routière.

Nommé en conseil des ministres, il est chargé d’assurer la réalisation et le suivi des décisions du gouvernement dans ce domaine dans le cadre de comités interministériels. Ces instances regroupent régulièrement tous les ministres concernés sous la présidence du Premier ministre.  

 

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Histoire:

Le socle de la Sécurité routière a été créé en France en 1972 sous la forme d'un Comité interministériel de la sécurité routière (Décret n° 72-698 du 5 juillet 1972), à la suite de l’année la plus meurtrière sur les routes (plus de 16 500 tués).

 

Son rôle consiste à définir la politique gouvernementale en la matière et à en contrôler l'application.

 

La Sécurité routière vise principalement à rappeler aux conducteurs le respect du Code de la route et le partage de cette dernière avec les autres usagers. Cette tâche incombe concrètement à la protection civile, assurée conjointement par divers services administratifs et associations œuvrant aux niveaux national, régional, départemental et/ou local après agrément national de sécurité civile.

 

La réglementation a évolué de façon significative en un peu plus d'un siècle. Parmi les mesures les plus significatives figurent :

 

  • 1893 : certificat de capacité pour la conduite des véhicules (première mesure historique, cet acte fondateur sera suivi de durcissements successifs liés à l'aptitude à la conduite);
  • 1899 : premières limitations de vitesse (suivies de durcissements successifs);
  • 1921 : instauration du Code de la route;
  • 1959 : sanction de la conduite en état d'ivresse (suivie de durcissements successifs);
  • 1972 : création du Comité interministériel de la sécurité routière;
  • 1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express, 130 km/h sur autoroutes;
  • 1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant et interdiction d'asseoir les enfants de moins de 10 ans à l'avant du véhicule;
  • 1978 : organisation d'opérations de dépistage contre la conduite en état d'ivresse;
  • 1979 : création du poste de délégué interministériel à la sécurité routière;
  • 1986 : contrôle technique obligatoire;
  • 1988 : mise en place de l'apprentissage anticipé de la conduite appelé aussi "conduite accompagnée";
  • 1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h;
  • 1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers;
  • 1992 : entrée en vigueur du permis à points;
  • 1993 : création de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR), groupement d'intérêt public ayant pour objectif la formation dédiée à la circulation;
  • 2003 : instauration des radars automatiques en France;
  • 2005 : le seuil du délit d'alcoolémie passe de 0,70 g./l. à 0,50 g./l.;
  • 2007 : feux obligatoires de jour pour les cyclomoteurs;
  • 2008 : le gilet de sécurité et le triangle de pré-signalisation sont obligatoires dans tous les véhicules;
  • 2010 : obligation pour les autocars transportant des enfants de s'équiper d'un dispositif éthylotest anti-démarrage;
  • 2011 : instauration des radars pédagogiques (dernière mesure en date).

 

 

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Ses missions:

Pour lutter contre l’accidentalité et modifier le comportement des usagers sur la route, la Sécurité routière est chargée des missions suivantes :

 

 

Au regard des enjeux de sécurité civile, les acteurs de la Sécurité routière sont nombreux et impliquent le plus haut niveau de l'Etat :

 

 

Les mesures prises en matière de sécurité routière démontrent leur efficacité avec une tendance générale des indicateurs-clefs régulièrement à la baisse (hors analyses conjoncturelles), malgré une augmentation constante du trafic.

Néanmoins, la sensibilisation aux dangers de la route par une extension des moyens pédagogiques et un renforcement des sanctions nécessite d'être entretenue, voire sensiblement accrue.

plus
Où va l’argent:

L'effort financier en faveur de la sécurité routière se traduit par la contribution de tous les ministères impliqués. A titre d'exemple, selon l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), chargé de la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique dédiées à cet effet, cet effort s'est élevé, en 2009, à 2 539 Md€, répartis comme suit :

 

  • ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement : 928 Md€ soit 36,55%;
  • ministère de la Défense et des Anciens combattants : 791 Md€ soit 31,15%;
  • ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration : 564 Md€ soit 22,21%;
  • le ministère de la Justice et des Libertés : 159 Md€ soit 6,26%;
  • le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative : 61 Md€ soit 2,40%;
  • autres : 19 Md€ soit 0,75%

 

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Les conditions de renforcement de la sécurité routière ne sont pas toujours appréciées de certaines catégories, telles que les conducteurs de deux-roues à l'égard de certaines de leurs habitudes de circulation ou encore de leur sécurité passive, bien que l'Etat hésite parfois à les appliquer.

 

D'autres, comme certaines associations favorables à des mesures de prévention et de contrôle toujours plus coercitives, réagissent contre tout assouplissement ou tout signe d'affaiblissement de la sécurité routière comme par exemple ceux liés au contrôle des excès de vitesse, aussi minimes ces excès soient-ils. De plus en plus généralisés, ces derniers ont notamment pour conséquence une explosion du nombre de retraits de points de permis, suscitant  un mécontentement proportionnel des conducteurs concernés malgré un assouplissement des modalités de récupération.

 

Toutefois, la Sécurité routière n'est pas une simple préoccupation française, la tendance générale mondiale s'orientant vers son renforcement progressif et constant. L’ONU, en mars 2010, a en effet proclamé la période 2011-2020 Décennie d’action pour la sécurité routière, tandis que le Parlement européen adoptait en septembre 2011 une résolution sur le même thème, dont l'objectif est la réduction de moitié du nombre total de personnes tuées sur les routes européennes d’ici à 2020.

 

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Suggestions de réformes:

Le gouvernement a annoncé, parmi d'autres, la mise en application des mesures suivantes :

 

  • la dissuasion des excès de vitesse, avec pour mesure principale la qualification juridique de délit pour tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h, dès la première infraction;
  • l'interdiction des avertisseurs de radars;
  • le renforcement des sanctions liées à l'alcoolémie;
  • l'obligation d'usage d'un éthylotest anti-démarrage pour l’ensemble des transports en commun d'enfants;
  • la suppression des panneaux indiquant la présence de radars fixes;
  • le port d'un équipement rétro-réfléchissant pour les conducteurs de deux-roues;
  • le renforcement des sanctions pour l'usage du téléphone portable tenu en main;
  • la généralisation des barettes sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, sur l’ensemble des autoroutes au rythme des travaux routiers.

 

L'application de la majorité de ces mesures se veut être rapide, et accompagnée de certaines mesures incitatives : information par GPS sur les limitations de vitesse, incitation au bridage volontaire des moteurs et/ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse, etc.  [20] [21]

 

plus
Débats:

La hausse inattendue de la mortalité routière au début de l’année 2011, et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernement pour l’enrayer, ont conduit l’Assemblée nationale à réagir par le biais d'un mission d'information, avec la remise d'un rapport formulant 39 propositions.

 

Parmi elles, celle portant sur la réduction des sanctions pour les petits excès de vitesse a, de loin, suscité la plus grande controverse y compris au sein-même de la mission parlementaire. Elle prévoit notamment d’alléger les sanctions pour les excès de moins de 10 km/h sur les autoroutes et les voies rapides, alors passibles d’une simple amende sans perte de points.

 

Ces réactions contrastées sont également le fait de nombreuses associations de défense des victimes de la route les jugeant insuffisantes, voire incapables de compenser les conséquences jugées très néfastes de l’assouplissement du permis à points décidé à l’automne 2010 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2). Cette loi réduit par exemple, dans certains cas, les délais nécessaires à la récupération des points perdus.

 

Enfin, le reproche du "tout-répressif" fait au gouvernement alimente un certain nombre d'autres associations regroupant diverses catégories de conducteurs, qui préconisent entre autres une plus grande part donnée à la prévention et à la remise en état des infrastructures, jugée insuffisante.

 

 

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Anciens directeurs:

Parmi les personnes ayant été précédemment nommées délégué(e) interministériel(le) figurent

 

  • Isabelle Massin (de juillet 1998 à mars 2003)
  • Rémy Heitz (de mars 2003 à novembre 2006)
  • Cécile Petit (de novembre 2006 à juillet 2008)
  • Michèle Merli (de juillet 2008 à juillet 2011)

 

Néanmoins, Christian Gerondeau, premier délégué à avoir été nommé (de 1972 à 1981, soit une durée exceptionnelle au regard de la longévité moyenne à ce poste), a indéniablement marqué de son sceau les progrès fondateurs de la Sécurité routière. Né en 1958, ingénieur diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale des ponts et chaussées, ce précurseur était, dans les années 1970, un des premiers à considérer comme possible une réduction du nombre de morts sur les routes. Plutôt que d'en faire une fatalité, il imposera de nombreuses mesures, parmi lesquelles les limitations de vitesses et le port obligatoire de la ceinture de sécurité.

 

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Création: 1972
Budget annuel: 2,5 milliards d'euros
Employés:
Official Website:
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Jean-Luc Névache
Délégué à la sécurité routière

 

Jean-Luc Névache, né le 17 octobre 1959 à Grenoble, occupe cette fonction depuis le 15 juillet 2011, après avoir été préfet de la Haute-Corse depuis juin 2009. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et titulaire d'une maîtrise de droit public, il a notamment été chargé de mission pour les affaires de l'Outre-mer de 1985 à 1986 au cabinet du Premier ministre Laurent Fabius, chargé de mission-adjoint au Secrétariat général du Gouvernement entre 1986 et 1988, enfin conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Paul Quilès, d'avril 1992 à mars 1993.  

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