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Résumé:

Entité du ministère de la Justice et des Libertés, l’Inspection Générale des Services Judiciaires relève directement du Garde des Sceaux. Elle exerce des missions de contrôle de fonctionnement des services, des directions du ministère et des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle conduit également des enquêtes administratives sur les personnels. Elle a aussi pour rôle de coordonner les activités des inspections des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Histoire:

C’est au début des années 1900 que l’Inspection Générale des Services Judiciaires voit le jour. Mais ses missions ne seront alors qu’occasionnelles. Il faut attendre le milieu des années 1960 – et le décret du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la Justice - pour qu’elle prenne sa forme actuelle et surtout pour que son rôle se voit renforcé.

 

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée en 2007 par le gouvernement, le ministère de la Justice se doit de revoir son organisation, et notamment celle de ces différents services d’inspection. En 2010, si les inspections des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse sont maintenues, il revient à l’Inspecteur général des services judiciaires de les coordonner.

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Ses missions:

L’Inspection Générale des Services Judiciaires, composée principalement de magistrats, relève directement de l’autorité du Garde des Sceaux.

 

Comme tout service d’inspection, elle a pour mission première de contrôler les services et les directions du ministère de la Justice et des Libertés, ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire, à l’exception de la Cour de Cassation. Concrètement, elle doit en apprécier leur fonctionnement, et le cas échéant, faire des propositions pour améliorer leur performance.

 

À la charge aussi de l’Inspection Générale des Services Judiciaires de surveiller les personnels, et de procéder à des enquêtes administratives si le comportement d’un magistrat ou d’un fonctionnaire est contraire à la déontologie. Au ministre de la Justice ensuite de décider d’éventuelles sanctions disciplinaires.

 

Des missions d’information, d’évaluation, d’expertise ou d’enquête lui sont aussi confiées par le Garde des Sceaux. Cette réforme est-elle nécessaire ? Est-elle réalisable ? Quel impact aura-t-elle ? C’est à ces questions que ces missions thématiques doivent répondre. L’Inspection Générale des Services Judiciaires peut les réaliser seule ou avec le concours d’autres inspections ministérielles.

 

Les activités de l’inspection des services pénitentiaires et de celle de la protection judiciaire de la jeunesse sont coordonnées par l’Inspection Générale des Services Judiciaires. Elle doit s’assurer de l’indépendance des constats, de l’impartialité des analyses et de l’objectivité des recommandations. Elle est aussi chargée d’accorder les méthodes appliquées.

 

Il revient également à l’Inspection Générale des Services Judiciaires de procéder à des audits de contrôle interne comptable sur l’ensemble des directions et des services du ministère. Au-delà de la certification des comptes de l’État, ils permettent de mettre en place une meilleure utilisation des crédits alloués à la justice.

 

Sur le plan international, le rôle de l’Inspection Générale des Services Judiciaires s’est considérablement développé ces dernières années. Cela se traduit, par exemple, par un soutien à des pays étrangers portant sur les méthodes, ou encore par des échanges bilatéraux d’inspecteurs pour, notamment, comparer les pratiques.

 

Enfin, l’Inspection Générale des Services Judiciaires est le correspondant du médiateur de la République et est membre de droit de la commission d’avancement des magistrats.

 

En 2010, 58 agents composaient l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

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Entité du ministère de la Justice et des Libertés, l’Inspection Générale des Services Judiciaires relève directement du Garde des Sceaux. Elle exerce des missions de contrôle de fonctionnement des services, des directions du ministère et des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle conduit également des enquêtes administratives sur les personnels. Elle a aussi pour rôle de coordonner les activités des inspections des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.

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C’est au début des années 1900 que l’Inspection Générale des Services Judiciaires voit le jour. Mais ses missions ne seront alors qu’occasionnelles. Il faut attendre le milieu des années 1960 – et le décret du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la Justice - pour qu’elle prenne sa forme actuelle et surtout pour que son rôle se voit renforcé.

 

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée en 2007 par le gouvernement, le ministère de la Justice se doit de revoir son organisation, et notamment celle de ces différents services d’inspection. En 2010, si les inspections des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse sont maintenues, il revient à l’Inspecteur général des services judiciaires de les coordonner.

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Ses missions:

L’Inspection Générale des Services Judiciaires, composée principalement de magistrats, relève directement de l’autorité du Garde des Sceaux.

 

Comme tout service d’inspection, elle a pour mission première de contrôler les services et les directions du ministère de la Justice et des Libertés, ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire, à l’exception de la Cour de Cassation. Concrètement, elle doit en apprécier leur fonctionnement, et le cas échéant, faire des propositions pour améliorer leur performance.

 

À la charge aussi de l’Inspection Générale des Services Judiciaires de surveiller les personnels, et de procéder à des enquêtes administratives si le comportement d’un magistrat ou d’un fonctionnaire est contraire à la déontologie. Au ministre de la Justice ensuite de décider d’éventuelles sanctions disciplinaires.

 

Des missions d’information, d’évaluation, d’expertise ou d’enquête lui sont aussi confiées par le Garde des Sceaux. Cette réforme est-elle nécessaire ? Est-elle réalisable ? Quel impact aura-t-elle ? C’est à ces questions que ces missions thématiques doivent répondre. L’Inspection Générale des Services Judiciaires peut les réaliser seule ou avec le concours d’autres inspections ministérielles.

 

Les activités de l’inspection des services pénitentiaires et de celle de la protection judiciaire de la jeunesse sont coordonnées par l’Inspection Générale des Services Judiciaires. Elle doit s’assurer de l’indépendance des constats, de l’impartialité des analyses et de l’objectivité des recommandations. Elle est aussi chargée d’accorder les méthodes appliquées.

 

Il revient également à l’Inspection Générale des Services Judiciaires de procéder à des audits de contrôle interne comptable sur l’ensemble des directions et des services du ministère. Au-delà de la certification des comptes de l’État, ils permettent de mettre en place une meilleure utilisation des crédits alloués à la justice.

 

Sur le plan international, le rôle de l’Inspection Générale des Services Judiciaires s’est considérablement développé ces dernières années. Cela se traduit, par exemple, par un soutien à des pays étrangers portant sur les méthodes, ou encore par des échanges bilatéraux d’inspecteurs pour, notamment, comparer les pratiques.

 

Enfin, l’Inspection Générale des Services Judiciaires est le correspondant du médiateur de la République et est membre de droit de la commission d’avancement des magistrats.

 

En 2010, 58 agents composaient l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

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